Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente (CGV) de la société Jho, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, la société JHO telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé commande d’un Produit présenté à la vente via le Site Internet « www.jho.fr » (le Site).

Les Mentions légales ainsi que l’ensemble des tarifs, disponibles sur le Site s’appliquent aux ventes instantanées ou ventes successives (ces dernières sont désignées ci-après « Abonnement ») conclues via le Site, entre la société JHO et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux CGV. Seule l’acceptation expresse de la société JHO relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Le Client désigne ici un consommateur ou un non-professionnel. En ces qualités, il dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. Jho se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et/ou Abonnement d’un client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. La livraison s’effectue vers la France métropolitaine, la Corse et certains pays Européens. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et la société Jho est un contrat conclu à distance.

1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous, via un acte d’achat ponctuel ou en souscrivant à un Abonnement.

En d'autres termes :

Ici vous pouvez retrouver tous les points légaux, vous et nous concernant et cela en toute transparence.

2 – LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

La société Jho présente à la vente des protections périodiques composées de coton issu de l’agriculture biologique et notamment, tampons, serviettes hygiéniques, protège-slips, culottes menstruelles, des protections post-accouchement ainsi que des soins intimes notamment des soins lavants, soins hydratants, lubrifiants. (Ci-après « les Produits »).

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Sans que l’énumération en soit exhaustive, les différences peuvent résulter de la qualité de couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières, ou encore de l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente, hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

En d'autres termes :

Ici on vous explique qu’il peut y avoir une légère différence entre les photos et les produits reçus, mais surtout pourquoi.

#toutvientdelalumière

3 – LA COMMANDE

Le Client peut passer sa commande de Produits ou souscrire l’Abonnement uniquement via le Site et en français.

3.1 – Identification du Client

Via le Site, le Client créera un compte client lorsqu’il passera sa commande. Après le passage de sa première commande, son Compte client est créé, le Client reçoit alors un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter quand il le souhaite à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans l’onglet « Mon compte ». Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part. Il ne sera possible de créer qu’un seul Compte client par personne (nous entendons par là : même nom, même prénom, même adresse email). Le client peut accéder à son Compte client à l’aide d’un mot de passe qui lui est généré et envoyé par mail au moment de la création du compte. Le Client est le seul responsable de ces coordonnées d’identification et est tenu de les conserver secrets.

Jho ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol de ces coordonnées d’identification. Seul le Client pourra apporter des modifications à ces éléments en cas d’oubli du mot de passe. La société Jho ne pourra pas être tenue responsable de la divulgation à des tiers de ces éléments, ni des conséquences en déroulant.

Le Client certifie l’exactitude, la fiabilité et la sincérité des informations et coordonnées personnelles renseignées. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que Jho puisse le contacter au sujet de ses commandes, dans un but de communication. Par ailleurs, le Client renseigne une adresse postale valide pour la livraison et la facturation. Dans le cadre d’un abonnement actif, le Client devra ainsi modifier dans les meilleurs délais (et à tout moment) tout changement d’adresse postale ou email directement dans son Compte Client, sur Jho.fr dans son espace client dans le bloc concernant son abonnement en cours.

Jho ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence du Client lors de la création de son abonnement, de la modification et mise à jour des données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes. Jho pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées personnelles. Si toutefois Jho constatait qu’une de ces informations paraissaient erronées et/ ou trompeuses, il pourra faire la demande au Client de plus d’informations ou de modification.

3.2 – Conclusion de la commande – double clic

3.2.1. Dans le cadre des commandes d’achat ponctuel de Produits (hors Abonnement)

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société Jho.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

3.2.2. Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

Dans le cas d’une commande comprenant au moins une boîte de tampons, serviettes ou protège-slips, le Client peut souscrire auprès de Jho, un Abonnement pour une durée indéterminée avec une durée minimum de 1 mois. La résiliation de l’abonnement peut se faire à tout moment depuis la page d’accueil de l’espace client en cliquant sur « Résilier ma box ». La demande de résiliation peut aussi être réalisée par courrier électronique adressé au service client Jho. La demande de résiliation doit être effectuée au plus tard, 5 jours avant l’expédition des Produits, alors celle-ci sera directement effective informatiquement, sinon la résiliation sera effective après la prochaine livraison.

Dans le cadre de la souscription de cet Abonnement, le contrat d’abonnement est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite à la fréquence de son choix (tous les 3 mois ou tous les 6 mois) a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (les Produits concernés par l’Abonnement et le prix ), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société Jho.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement. La commande est confirmée à compter du premier prélèvement.

3.3 – Confirmation du contrat

Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse email du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés aux articles L221-5 et L221-11 et suivants du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver l’email d’accusé de réception.

3.4 – Fonctionnement et modification des modalités de l’Abonnement

Le Client peut décider de résilier son Abonnement à tout moment depuis la page d’accueil de l’espace client en cliquant sur « Résilier ma box ». Pour être prise en compte avant le déclenchement de la période suivante, le Client doit notifier sa décision 5 jours avant la fin de la période en cours. Il peut aussi contacter le Service Client Jho via l’adresse mail hello@Jho.fr. Le Service Client Jho confirmera par courriel au Client que la demande a bien été prise en compte.

Passé ce délai, le contrat continuera à produire ses effets et la résiliation ne sera effective que pour la période suivante.

Pour modifier les modalités de son Abonnement, le Client suspend l’Abonnement en cours selon la procédure rappelée ci-dessus. Il peut aussi contacter le Service Client Jho via l’adresse mail hello@Jho.fr. La modification des modalités de son Abonnement ne sera effective que lorsque le Service Client Jho aura confirmé au Client que la demande et modification ont bien été prises en compte.

Pour modifier le contenu de son abonnement ou la fréquence à laquelle les colis sont envoyés dans le cadre de son abonnement, le Client se rend dans son espace client et peut cliquer sur « modifier le contenu » pour modifier la composition du colis et cliquer dans la liste déroulante à côté de « Fréquence des envois » pour changer la fréquence d’envoi.

3.5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Jho dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que le Client reconnaît expressément.

En d'autres termes :

Ici vous retrouvez toute la procédure d’une commande. De votre identification à la validation en passant par le fonctionnement et les modifications que vous pouvez
apporter à tout moment. Que ce soit pour une commande ponctuelle ou un abonnement.

#vousêteslaboss

4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française (à la baisse ou à la hausse), l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour du passage de la commande ou au jour du renouvellement de la commande dans le cadre d'un abonnement. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix des produits.

Les frais de livraison sont susceptibles d’évolution selon les tarifs en vigueur de nos partenaires. Le Client sera informé des modifications des frais de livraison.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée par la société Jho ou par le Client.

Jho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4.2 – Modification des tarifs

La société Jho peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes en cours de livraison.

Dans le cadre d’un Abonnement, la société Jho informera le Client au préalable, par courrier électronique, de toute modification des tarifs des Produits concernés par son Abonnement. Il aura alors la faculté de résilier son contrat dans les conditions précisées à l’article 3.5.3 des CGV. Passé ce délai, les modifications s’appliqueront.

4.3 – Frais de livraison et Frais de traitement

En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents notamment selon la zone géographique concernée, le mode de livraison choisi, le volume et le poids du colis et d’autre part, d’éventuels frais de traitement indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic). Ce montant dépendant du nombre de boîtes présentes dans le panier ainsi que de la composition du panier, le montant est affiché dans la page « récapitulatif du panier » une fois les produits ajoutés ainsi que le pays de destination renseigné. Dans le cadre d'une commande passée dans le cadre d'un abonnement, la livraison est offerte à partir de 69€ en point relais (en France métropolitaine) avec le mode de livraison Mondial. Dans le cadre d'une commande ponctuelle, la livraison est offerte à partir de 69€ en point relais (en France métropolitaine) avec le mode de livraison Mondial Relay. Dans ces différents cas précis, l'offre s'applique automatiquement (sans entrer de code promotionnel) lorsque le total de vos produits présents dans votre panier dépasse ces montants.

Dans le cadre d’un Abonnement, la société Jho informera le Client au préalable, par courrier électronique, de toute modification des frais de livraison concernés par son Abonnement. Il aura alors la faculté de résilier son contrat dans les conditions précisées à l’article 3.5.3 des CGV. Passé ce délai, les modifications s’appliqueront.

4.4 – Codes promotionnels

Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom et sur une période donnée.

En d'autres termes :

Ici vous trouvez tout ce qui va concerner nos tarifs : les frais, les taxes, les codes promos, les changements de prix etc. ce que l’on a le droit de faire ou non.

#Touttouttoutvoussaureztoutsurlestarifs

5 – LE PAIEMENT

5.1 – Paiement achat ponctuel

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande. La réception du paiement par la société Jho déclenche la préparation de la commande puis son expédition.

Tout paiement réalisé par le Client avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme des arrhes.

Le Client procède au paiement par :

carte bancaire
par Paypal
par carte cadeau Jho
en 3 fois sans frais à partir de 80€ avec Alma dans le cadre d'une commande hors abonnement : pour toute commande supérieure à 80€, vous avez la possibilité d'étaler le paiement de votre commande sur 3 mois grâce à la solution Alma. Chaque mois vous paierez ainsi un tiers du montant total de votre commande, sans frais supplémentaire pour le Client.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Prestataire bancaire, partenaire de Jho vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant de la commande sera débité à la préparation de cette dernière.

Le Site bénéficie d’un des systèmes de sécurisation les plus performants selon l’état de l’art et utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée au bout de 4 tentatives infructueuses.

5.2 – Paiement dans le cadre de l’Abonnement

Dans le cadre de la souscription à l’Abonnement et sauf en cas de résiliation, le paiement intervient par prélèvement automatique au début de chaque période de renouvellement (période choisie par le Client lors de la souscription au contrat).

En cas de changement de ses coordonnées bancaires, le Client en informe immédiatement la société Jho en suivant la procédure décrite sur le Site, dans l’espace client.

Le Client garantit la société Jho qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement lors de la validation de la commande de Produits ou de la souscription à l’Abonnement. Le Client s’assure tout au long de l’Abonnement, que le moyen de paiement indiqué lors de la validation de sa commande est valide. La société Jho se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société Jho se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion.

5.4 –Les paiements sont sécurisés par notre prestataire bancaire Stripe.

Le client effectuant un règlement via le module Stripe certifie avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le site de Stripe.

5.5 – Clause de réserve de propriété

La société Jho conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

5.6 – Paiement 3 fois sans frais à partir de 80€

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Avant toute souscription au paiement en plusieurs fois, une fiche d’information précontractuelle du paiement et les conditions du paiement en plusieurs fois seront communiquées au Client par l’organisme prêteur.

Jho propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client. Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Seuls les achats à partir de 80€ sont éligibles au paiement avec Alma

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME : c/o WEBHELP GRAY, Zac de Gray Impasse Clément Ader, 70100 Gray

Site internet : https://mediateur-consommation-afepame.fr/

Mail : contact@mediateur-consommation-afepame.fr

Pour toutes réclamations auprès d’Alma, le Client doit être redirigé sous ce lien https://help.almapay.com/

En d'autres termes :

Ici vous retrouvez ce qui va concerner vos paiements (ponctuels ou réguliers) et surtout leur SECURITE.

#Lasécuritéavanttout

6 – LA LIVRAISON

6.1 – Modalités de livraison

Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client et leurs conditions d’exécution sont détaillés sur le Site. Pour retrouver ces informations, rendez-vous dans la page FAQ du site : https://www.Jho.fr/livraison-et-retours/

Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande des Produits, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et notamment un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse joindre le Client dans la journée.

Dans le cadre d’un abonnement, le Client s’engage à mettre à jour son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone sur son compte client Jho dès qu’il y a une modification de ceux-ci.

6.2 – Livraison en point relais

Le prestataire pour la livraison en point relais est la société Mondial Relay. Cette livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine. Au moment de la validation de la commande, le Client est invité à choisir le point relais de son choix pour la livraison de sa commande. Ce choix s’effectuera parmi la liste des points relais disponibles. Le Client sera averti à cette étape des éventuelles périodes de fermeture ou de vacances. Afin de suivre la livraison du produit, le Client recevra un lien de suivi par email. Un email envoyé par Mondial Relay avertit le Client de l’arrivée du colis dans le Point Relais. Le Client dispose de 7 jours pour aller chercher le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 7 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de Jho.

Si un Point Relais ferme pour une raison imprévue ou de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais situé à proximité. Le Client est averti par un e-mail de Mondial Relay de cette situation exceptionnelle. Jho ne pourra être tenu responsable de ce changement d’adresse de point relais et cette redirection ne pourra engendrer l’annulation de la commande par le Client.

6.3 – Retour du colis suite à un oubli du client

Dans le cas d’une livraison en point relais, le Client est averti par un email de Mondial Relay lorsque son colis est arrivé au point relais. Si le Client ne se rend pas au point relais dans les délais précisés dans ce message, le colis sera alors retourné à l’expéditeur. Si le Client se rend compte du renvoi du colis avant l’arrivée du colis à l’entrepôt, il pourra prendre contact avec le Service Client afin de demander sa réexpédition. Qu’il s’agisse d’une commande classique ou d’un abonnement, les frais de réexpédition du produit sont à la charge du Client, les frais de réexpédition sont identiques aux montants des frais de livraison acquittés à la commande. Le coût des frais de retour a été communiqué au Client préalablement au renvoi. Si le Client ne souhaite pas que son Produit soit réexpédié et souhaite être remboursé de sa commande, le remboursement du montant des produits concernés par la commande sera effectué, les frais de livraison ne seront cependant pas remboursés en dédommagement des frais de retour engendrés.

6.4 – Pays pouvant être livrés

Le détail des pays livrés est disponible sur le Site, dans la liste déroulante du champs “pays” de la page : https://Jho.fr/checkout/

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

6.5 – Délais de livraison

6.5.1 – Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande et sont, en principe, précisés lors de la commande. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société Jho.

Les délais de traitement et d’acheminement précisés sur le Site et/ou lors de la passation de la commande n’ont qu’une valeur indicative. Ces délais peuvent parfois être amenés à varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison sélectionné, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Ils peuvent par ailleurs être amenés à changer en fonction de la période de l’année (période estivale ou période de Noël). Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de la confirmation de la Commande.

6.5.2 – Dans l’hypothèse où les Articles commandés n’auraient pas été livrés dans un délai de 30 jours après la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra enjoindre la société Jho de s’exécuter dans un nouveau délai raisonnable. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, comme le prévoit l’article L.216-7 du code de la consommation.

6.5.3 - Les Produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la création de sa commande ou de la création de son abonnement, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi.

Dans le cadre d’un abonnement, le Client peut à tout moment, jusqu’à 2 jours avant l’expédition des Produits (date anniversaire de l’abonnement), modifier son adresse de livraison ou son point relais en les modifiant dans son Espace Client ou en contactant le service client de Jho. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

Le Client peut également modifier la date de livraison prévue dans son abonnement depuis son compte client jusqu’à la veille de la date initialement prévue.

6.6 – Problèmes à la livraison

6.6.1 Problèmes à la livraison du fait du Client

Les informations fournies par le Client lors de la Commande l’engagent pleinement.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire, d’absence du nom du client sur la boîte aux lettres, d’erreur dans le numéro de téléphone communiqué ou de tout autre manque d’informations ou informations incorrectes au sujet du lieu de livraison, la société Jho ne saurait être tenue responsable des conséquences qui en découleraient (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour du colis, perte du colis).

Tout problème imputable au destinataire entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, fera l'objet d’une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison. Cette règle s’appliquera qu’il s’agisse d’une commande classique ou d’une commande dans le cadre d’un abonnement.

6.6.2 Problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés …) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.

Le Client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. Les mentions imprécises du type « sous réserve de déballage» ne pourront être reconnues en cas de litige.

Le Client devra confirmer l’anomalie en adressant un mail à hello@Jho.fr avec des photos appuyant l’anomalie invoquée.

6.7 – Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande

Si le Client constate qu’il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande, il doit contacter la société Jho par email à hello@Jho.fr dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, en indiquant son numéro de commande.

Lorsqu’un Produit est manquant, la société Jho livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaires.

En cas de livraison non-conforme à la commande, la société Jho procèdera au remboursement du Produit selon la procédure décrite aux articles 8 et 9 ci-dessous.

La société Jho fournira une étiquette retour aux clients afin de retourner les produits reçus par erreur.

En d'autres termes :

Ici vous retrouvez tout ce qui va concerner la livraison. Des modalités, où être livré, de quelle manière, en passant par les problèmes que vous pouvez rencontrer (ça arrive), jusqu’au retour, tout y est abordé.

#plusvitefacteurlamitiénattendpas

7 – LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET SES CONDITIONS D’EXERCICE

La faculté de rétractation ci-dessus est reconnue au Client uniquement si le(s) Produit(s) n’a pas été descellé (voir article 7.7 ci-dessous). Le colis peut être ouvert mais pas l’emballage du Produit.

7.1 – Dans le cas d’un achat ponctuel de Produit, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Dans le cas de la souscription à un Abonnement, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de la réception de la commande (article 3.2) pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Quelques précisions, conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;

le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la société Jho.

7.2 – Le Client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des CGV ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à hello@Jho.fr. La société Jho accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.

7.3 – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour du Produit qui sont à la charge exclusive du Client. Les frais de retour correspondent aux tarifs pratiqués par la Posteou si le Client fait appel à une Prestataire detransport partenaire de Jho, , les frais de retour correspondent aux frais d’envoi / d’expédition de la commande ( dépend donc du poids / taille du carton).

7.4 – Le Produit devra être retourné en Colissimo dans son emballage d’origine et contenir l’ensemble des accessoires fournis avec le Produit de manière à pouvoir être proposé à nouveau à la vente comme un produit neuf, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation à la société Jho.

Tout colis envoyé via Mondial Relay ou Colis privé (Boxtal) ne pourra être réceptionné par nos équipes.

Dans cette situation et en cas de perte de votre colis la société Jho ne pourra être tenue responsable et au besoin des frais de nouvelle expédition pourront être demandés au client.

L’adresse de renvoi est la suivante :

Duhamel logistique
Société JHO
Parc d’activités des portes
Voie du futur
27100 Val de Reuil

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.

Le client devra fournir la preuve du dépôt au service client Jho.

7.5 – Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires, étiquettes et emballage d’origine compris), accompagnés du bon de retour imprimable sur le Site et dûment rempli.

En revanche, le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage et donc à la revente.

Tout Produit qui aura été ouvert, utilisé, rayé, abîmé ou qui serait incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aurait été détérioré ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

7.6 – La société Jho s’engage à procéder au remboursement de la commande des Produits concernés- le montant standard des frais de livraison sera remboursé – par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l’adresse indiquée par la société Jho. Le remboursement pourra être anticipé sur présentation de la preuve de l’expédition du Produit dans son ensemble (accessoires, étiquettes et emballage d’origine compris) (article 7.5).

Dans le cas d’une livraison à domicile, si le Client ne souhaite pas recevoir son colis, il est possible de refuser le colis lors de sa livraison si celle-ci se fait en main propre par le livreur.

7.7 – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client est alerté sur le fait qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation sur les Produits qu’il aura descellés après leur livraison, dont une nouvelle commercialisation par la société Jho présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs.

En d'autres termes :

Chez jho, vous avez a le droit de changer d’avis et vous rétractez. Ici on vous parle des délais, de quelle manière faire et où renvoyer les produits. On précise aussi le seul cas
dans lequel il n’est plus possible de se rétracter.

#onmevoitonmevoitplus

8 – LA GARANTIE LÉGALE

8.1 – La garantie légale

Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat. Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par la société Jho et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit (accident, choc…) ou encore du fait du Client tel que le non-respect des normes d’utilisation du Produit.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8.2 – Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, le client devra adresser un email à la société Jho à hello@Jho.fr, exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie et précisant le numéro de la commande. La société Jho accusera réception, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit client. Le Produit devra être expédié à l’adresse suivante, accompagné du bon de retour imprimable sur le site et dûment rempli :

Société JHO – 24 quai Magellan – 44000 Nantes

Pour toute demande de garantie, le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème.

8.3 – Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (colis abîmé, boîtes abîmées…) en respectant la procédure prévue à l’article 8.4 des présentes.

8.4 – En cas de refus du client au moment de la livraison de la commande (8.3), il appartient au client de tenir la société Jho informée par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous ou par email à l’adresse suivante : hello@Jho.fr

Société JHO
24 quai Magellan
44000 NANTES

Dans le courrier, le client devra indiquer de manière très claire l’ensemble des informations et l’explication justifiant le refus de la commande. Seul le cas d’une rétractation dans un délai de 14 jours ne sera pas concerné par cette procédure.

Suite à la réception du courrier, la société Jho offrira deux possibilités au Client :

Le remplacement des produits par une nouvelle livraison

Si le remplacement n’est pas possible, le client se verra alors proposer le remboursement du montant des produits concernés.

En d'autres termes :

Ici on vous présente, par des textes de loi, comment fonctionne la garantie de nos produits et les moyens mis à votre disposition pour la faire fonctionner quand c’est possible.

#touttouttoutvoussaureztoutsurlagarantie

9 – LES FRAIS DE RETOUR

Exclusivement dans le cas de la garantie légale, dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de la société Jho.

En revanche, dans les cas où la garantie n’est pas reconnue ou lorsque le client met en œuvre le droit de rétractation, le produit est réexpédié aux frais du client. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

En cas de rétractation, seuls les retours via Colissimo ou lettre suivie en bureau de poste sont acceptés. Tout colis envoyé via Mondial Relay ou Colis privé (Boxtal) ne pourra être réceptionné par nos équipes.

Dans cette situation et en cas de perte de votre colis la société Jho ne pourra être tenue responsable et au besoin des frais de nouvelle expédition pourront être demandés au client.

Le coût des frais de retour a été communiqué au client préalablement à la conclusion du contrat de vente.

En d'autres termes :

Ici on vous parle des conditions qui existent pour savoir si les frais de retour sont à notre charge ou à la vôtre.

#Illbeback

10 – LA RESPONSABILITÉ

La société Jho est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure telle que définie par la loi ou encore à un manquement imputable à l’un des fournisseurs de la société Jho, peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société Jho.

En d'autres termes :

Nous sommes responsables légalement de votre commande sauf si une erreur venait du client, d’un cas de force majeur ou par exemple d’un fournisseur.

#maisonvouslaisserajamaistomber

11 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIETE JHO

La société Jho se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Jho.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le site sans l’autorisation préalable et expresse de la société Jho.

En d'autres termes :

Si les règles ou la loi ne sont pas respectées, Jho peut suspendre ou clôturer votre compte.

#onespèrequeçanarriverajamais

12 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Jho seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Le client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à hello@Jho.fr.

En d'autres termes :

On archive précieusement les données et la communication entre vous et nous. En nous demandant vous pouvez bien sûr y avoir accès.

#toujoursdispopourvous

13 – DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le client et la société Jho acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email, dont l’échange des consentements.

L’adresse de correspondance de la société Jho est hello@Jho.fr.

Les CGV pourront être modifiées par la société Jho à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

En d'autres termes :

Ici on vous liste les conditions d’application de ces présentes CGV.

#conditionsdesconditions

14 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Client à hello@Jho.fr afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le médiateur choisi par Jho: Atlantique Médiation Conso : maison de l’avocat – 5 mail du front populaire – 44200 Nantes. www.consommation.atlantique-mediation.org // consommation@atlantique-mediation.org

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges disponible sous ce lien :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la société JHO – 24 quai Magellan – 44000 Nantes

hello@Jho.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

(Comme précisé dans l'article 7.4, le renvoi des produits s'effectue à l’adresse de notre logisticien,

Duhamel logistique - Société JHO - Parc d’activités des portes - Voie du futur - 27100 Val de Reuil)

Mise à jour le 24/11/2023

En d'autres termes :

Nous vous expliquons ici la marche à suivre en cas de litige.

#onespèrequeçanarriverajamaisnonplus